Actualité FAFPT

Communiqué – Déclaration de la FAFPT au CSFPT du 12 février 2025

Secrétaires de mairie La grande injustice toujours en C1 Pour cette séance, ce sont les 4 projets de textes pris pour l’application de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, qui étaient à l’ordre du jour pour la 2ème fois, puisqu’ils avaient tous reçu un

Communiqué – Déclaration de la FAFPT au CSFPT du 12 février 2025 Lire la suite »

Assouplissement des conditions d’accès au temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale

La Cour Administrative d’Appel de Toulouse a récemment réaffirmé que les contractuels de la fonction publique bénéficient de droits importants rappelant notamment que les arrêts maladie répétés ne peuvent justifierle non-renouvellement d’un contrat. Cette décision fait suite à l’affaire d’une employée contractuelle d’un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) dans le Gard, dont le

Assouplissement des conditions d’accès au temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale Lire la suite »

Une (FAQ) foire aux questions sur l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire

Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans l’attente de sa transposition législative et réglementaire, ses signataires ont souhaité mettre à disposition, aussi bien des agents que des employeurs, une foire aux questions (FAQ) afin de les éclairer sur les termes

Une (FAQ) foire aux questions sur l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire Lire la suite »

Projet de loi efficacité de la fonction publique du 21 mai 2024 avec Stanislas Guerini, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, chers collègues, Derniers à intervenir, mais travaillant ensemble depuis suffisamment longtemps, nous ne doutions pas que nous partagerions l’essentiel sur le fond de ce qui serait dit avant notre prise de parole, aussi nous allons être assez concis. Notre présence dans cette enceinte ne doit pas laisser croire que

Projet de loi efficacité de la fonction publique du 21 mai 2024 avec Stanislas Guerini, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques Lire la suite »

Télétravail, réévaluation du plafond annuel du « forfait télétravail » pour l’année 2024 dans la fonction publique

Télétravail favoriser pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Télétravail dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, la circulaire du 22 novembre 2023 de la Première ministre encourage les employeurs publics à faciliter le télétravail pour leurs agents admissibles. Considérés comme des « circonstances exceptionnelles », les JOP permettent

Télétravail, réévaluation du plafond annuel du « forfait télétravail » pour l’année 2024 dans la fonction publique Lire la suite »

L’intersyndical fonction publique interpelle le ministre Guérini

Le document est une lettre adressée au ministre de la Fonction publique en France par plusieurs organisations syndicales telles que CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FSU, Solidaires et UNSA, dans laquelle elles interpellent le ministre sur différents sujets importants. La lettre aborde trois questions principales : Les organisations syndicales insistent sur la nécessité pour le ministre

L’intersyndical fonction publique interpelle le ministre Guérini Lire la suite »

Séance

Séance plénière, un premier texte de l’agenda social territorial.

Séance plénière l’ordre du jour du CSFPT du 24 avril 2024 C’est en quelque sorte un nouveau mode de fonctionnement qu’initie cette séance du 24 avril. L’intersyndicale CSFPT avait su convaincre le 13 novembre 2023, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques et la ministre des Collectivités territoriales et de la ruralité

Séance plénière, un premier texte de l’agenda social territorial. Lire la suite »